Chauconin Neufmontiers

Madame, Monsieur,

Merci de lire attentivement ce message avant de procéder à l'envoi des documents

Dans le cadre de la mise à jour des tarifs liés aux revenus du foyer, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir avant le 31 janvier 2024 une copie de toutes les pages de votre avis d’imposition 2023 portant sur les revenus 2022, ainsi que l’attestation annuelle détaillée de paiement des prestations de la CAF pour l’année 2023.

Si les documents demandés sont envoyés par mail ils devront être mis au format PDF et nommés comme suit:
-Nom de famille de l'enfant-IMPOTS 2023
-Nom de famille de l'enfant-CAF 2023

-Pour les couples mariés : l’avis d’imposition du foyer + attestation annuelle de paiement des prestations de la CAF
-Pour une garde exclusive : l’avis d’imposition devra  stipuler « pensions alimentaires perçues » +  attestation annuelle de paiement des prestations de la CAF
-Pour une garde alternée : l’avis d’imposition des 2 parents + attestation annuelle de paiement de prestations de la CAF pour chaque parent
-Pour les parents isolés : l’avis d’imposition + attestation annuelle de paiement des prestations de la CAF
-Les familles dont le revenu brut global divisé par 12 est supérieur à 4276€ (51 312€ annuels), ainsi que les familles extérieures à la commune,  sont dispensées de fournir les documents.
En cas de non présentation des documents à la date limite indiquée, le tarif maximum vous sera automatiquement appliqué, dès la facture du mois de janvier, et ce sans possibilité de retro activité.

Les documents pourront être remis :
- De préférence par mail à l’adresse jules.verne@chauconin-neufmontiers.fr: un accusé de réception vous est envoyé pour vous signifier la bonne réception des documents. Si vous n’en recevez pas cela signifie que votre message n’a sans doute pas été délivré.
-En mains propres à l’accueil de loisirs (feuille à signer sur place pour attester de la remise des avis d’imposition).

En aucun cas les avis d’impositions ne doivent être remis aux enseignants.

Pensez à vérifier votre facture du mois de janvier afin de vous assurer que vos nouveaux tarifs ont bien été pris en compte.

Cordialement,

Le service Enfance et Jeunesse